Aides pour les panneaux solaires

Quelles aides pour l’installation de panneaux solaires ?

Quelles sont les possibilités de financement pour l'installation de panneaux solaires ? Quel est le coût pour une installation photovoltaïque ? Les utilisateurs particuliers et entreprises se posent tous la question.
La promotion de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables est à l'ordre du jour du gouvernement français depuis de nombreuses années maintenant. Quelles sont les aides pour les panneaux solaires ?

La directive européenne sur les énergies renouvelables prévoit que tous les pays membres doivent atteindre un objectif de 20 % d'énergies renouvelables avant 2020. La CRE veille à ce que les consommateurs obtiennent le meilleur service et paient le juste prix.

Contactez un expert d'ID Solaire ou par téléphone au 04 69 22 10 96 afin de réaliser une étude de faisabilité et vérifiez à quelles aides pour panneaux solaire vous avez-droit.

La France s'est efforcé d'atteindre cet objectif, mais les politiques récemment approuvées ont supprimé ou réduit les incitations correspondantes.

Cette tendance s'est accompagnée d'une diminution du coût des panneaux solaires, de sorte que les nouveaux acheteurs n'ont pas à s'inquiéter. Bien qu'il n'y ait plus de d'avantages fiscaux, il existe des possibilités d'aide de l'état et de primes solaires pour l'installation de panneaux solaires en France.

L'obligation d'achat de l'électricité de vos panneaux solaires

Il convient de mentionner l'obligation d'achat EDF, qui garantit aux producteurs d'électricité issue de panneaux solaires la possibilité de vendre leur surplus à cette entreprise. Certains particuliers choisissent ainsi de produire délibérément plus d'électricité que ce qu'ils consomment, dans le but de bénéficier de revenus supplémentaires grâce à ce contrat avec EDF. Les tarifs de rachat de l'électricité par EDF sont révisés chaque année.

Si vous êtes un particulier ou un professionnel, vous pouvez bénéficier de l’obligation d’achat : vous revendez votre électricité à un acheteur à un prix fixé par la loi, en l'injectant sur le réseau. Ce système vous permet de garantir une rentabilité normale de vos capitaux investis sur la durée de vie de votre installation de panneaux photovoltaïques.

Le producteur d'électricité photovoltaïque a le choix de vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.

Puissance de l'installation	Prix de vente par kWh en autoconsommation	Prix de vente en kWh en revente totale
Inférieur à 3 kWc	0.10€	0,1814 €
Entre 3 kWc et 9 kWc	0.10€	0,1542 €
Entre 9 kWc et 36 kWc	0.06€	0,1115 €
Entre 36 kWc et 100 kWc	0.06€	0,0969 €

Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

Exemple
Pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 0.1849 €/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 0.10 €/kWh s’il vend uniquement le surplus.

Dans l'ensemble, ce guide présente quatre mesures d'aides pour les panneaux solaires en France :

Existe-t-il des aides à l’installation de panneaux solaires en autoconsommation ?

Il n'y a plus de crédit d'impôt pour des installations de panneaux solaires

Il n'y a pas de crédit d'impôt pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques. Cependant, il existe une subvention de l'État si vous envisagez d'utiliser une partie de l'électricité produite pour votre propre usage et d'en revendre une partie au réseau national, ce que l'on appelle la vente en surplus. Cette prime à l'autoconsommation photovoltaïque est versée pendant les cinq premières années suivant l'installation des panneaux.

1. MaPrimeRénov’ aide à l'installation de panneaux solaires

L'aide MaPrimeRénov' est une ressource importante pour ceux qui souhaitent installer des panneaux solaires en 2023. Le montant de l'aide varie en fonction du type d'installation sélectionné, et peut atteindre jusqu'à 11 000 € pour un système de chauffage solaire et 4 000 € pour un chauffe-eau solaire. Le barème de l'aide est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires, et peut donc varier selon le nombre de personnes dans le foyer et les revenus des particuliers. Il est également important de choisir un professionnel certifié RGE pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Pour les ménages modestes et très modestes, une option supplémentaire est disponible grâce à MaPrimeRénov' Sérenité. Cette aide peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts engagés pour les travaux, dans la limite de 30 000 €. En bref, l'aide MaPrimeRénov' est un excellent moyen d'obtenir des fonds pour l'installation de panneaux solaires et de réduire le coût total des travaux.

2. Prime à l'autoconsommation photovoltaïque

Elle n'est pas disponible dans les cas où toute l'énergie produite est vendue au réseau : l'énergie produite doit d'abord être utilisée par le foyer et le surplus vendu. Le montant varie en fonction de la puissance de votre installation et est calculé par kWc, une mesure de la quantité d'électricité produite par les panneaux photovoltaïques. Cette quantité diminue au fur et à mesure que l'installation s'agrandit, afin d'aider ceux qui ont des panneaux plus modestes.

Prime à l'autoconsommation en euros par kWc* en vigueur
Puissance de l'installation	Montant de la prime pour une installation
Inférieure ou égale à 3 kWc	430 €/kWc
Entre 3 et 9 kWc	320 €/kWc
Entre 9 et 36 kWc	180 €/kWc
Entre 36 et 100 kWc	90 €/kWc

Pour une installation d'une puissance globale de 3 kWc ou moins - cette catégorie est la plus courante pour les maisons et équivaut à environ 10 panneaux installés sur un toit - la subvention est de 390 € par kWc ; entre 3 et 9 kWc, 290 €/kWc ; entre 9 et 36 kWc, 190 €/kWc ; entre 36 et 100 kWc, 90 €.

Le montant de la subvention est fixé, ainsi que le tarif d'achat de votre électricité, lorsque vous faites la demande de raccordement au réseau, via l'Enedis ou EDF. Elle prend effet après que l'installation soit opérationnelle et que vous ayez signé un contrat d'achat de votre électricité. L'installation doit être réalisée par un installateur disposant de la certification environnementale RGE.

La prime est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.

Quand vous remplissez les conditions (détail des conditions Arrêté tarifaire du 9 mai 2017), la prime est versée automatiquement par EDF en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus d'électricité dans le cadre de l'obligation d'achat.

3. Taux de TVA réduit pour les petites installations

Il est possible de bénéficier d'une TVA à taux réduit pour l'installation de panneaux solaires. Si l'installation photovoltaïque est associée à une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, la TVA s'applique aux travaux d'installation et est de 10%. En revanche, si l'installation concerne des panneaux thermiques ou une pompe à chaleur, le particulier bénéficie d'une TVA à 5,5%. Cette mesure permet de réduire les coûts d'installation des panneaux solaires pour les particuliers, en particulier pour les installations de petite taille. Il est important de noter que cette TVA réduite est soumise à certaines conditions, il est donc recommandé de se renseigner auprès d'un installateur solaire ou d'un conseiller en énergie pour savoir si votre installation est éligible.

4. Les aides financières des collectivités locales

Certaines collectivités locales ont leur propre système d'aides financière. Vous avez peut-être droit à ces aides locales en sus des aides de l'État !

Prenez contact auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional pour connaître les aides financières supplémentaires dont vous pourriez bénéficier.

5. Quelle est la fiscalité pour la vente d'électricité photovoltaïque ?

Vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si votre installation remplit les 3 conditions suivantes :

• sa puissance est inférieure à 3 kWc
• elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus
• elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.

6. L’éco prêt à taux zéro comme aide à l'installation de panneaux solaires

En 2023, il est possible de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro pour l'installation de panneaux solaires. Ce prêt garanti par l'État permet aux particuliers de profiter d'un taux à 0% pour financer leurs travaux de rénovation énergétique ou l'installation de panneaux solaires. Le montant de ce prêt peut varier entre 7 000 et 30 000 € et peut couvrir la totalité des frais d'installation des panneaux solaires. En outre, l'absence d'intérêts à payer à un organisme financier permet d'amortir plus rapidement les coûts liés à l'installation.

Cependant, pour bénéficier de cette aide, il est important de répondre à certains critères, tels que la construction de l'habitation avant 1990 et l'utilisation des panneaux solaires pour la production de chaleur. Il est également nécessaire de faire appel à une entreprise certifiée RGE pour effectuer les travaux. L'éco-prêt à taux zéro constitue donc une solution intéressante pour financer l'installation de panneaux solaires, en particulier pour les ménages disposant d'un budget limité.

7. Une prime énergie pour passer à l'énergie verte

Passer à une énergie verte peut également donner droit à la prime énergie, une aide financière versée directement par votre fournisseur d'électricité. Si vous installez des panneaux solaires pour alimenter un système de chauffage, vous pourrez bénéficier de cette prime. Le montant de l'aide peut atteindre jusqu'à 4 000 € si vous remplacez une chaudière fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.

Si votre installation photovoltaïque est supérieure à 3 kWc

Les revenus tirés de la vente d'électricité photovoltaïque sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.

Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?

Les montants de la prime pour l'installation de panneaux solaire et du tarif initial d'achat de l'électricité sont fixé lors de la demande de raccordement auprès de votre gestionnaire du réseau électrique (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution). Tous les deux n'entreront en vigueur qu'après la mise en service de votre installation de panneaux solaire et la signature de votre contrat d'achat.

Le contrat d'achat d'électricité est conclu pour une durée de 20 ans.

Afin de bénéficier des aides publiques, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise qualifiée pour :

• une installation de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
• une installation de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018).

FAQ sur les aides à l’installation de panneaux solaires

ID Solaire détermine à quelles aides vous avez droit pour vos panneaux solaires

Si vous voulez en savoir plus sur ce qui est faisable, vous pouvez obtenir des conseils auprès d'ID-Solaire, contactez-nous en ligne ou par téléphone au 04 69 22 10 96, nous vous conseillerons et réaliserons une étude de faisabilité pour vous.