Prime autoconsommation 2024

En 2024, plusieurs aides sont disponibles pour encourager l'installation de panneaux photovoltaïques en France. Voici un aperçu des principales aides :
Prime à l'autoconsommation photovoltaïque : Cette prime est accordée pour les installations qui permettent l'autoconsommation avec vente de surplus. Elle est versée par EDF et son montant varie en fonction de la puissance de l'installation..
Obligation d'achat : Les particuliers peuvent vendre l'électricité produite par leurs panneaux solaires à EDF à un tarif fixé par la loi. Ce mécanisme assure une rentabilité sur la durée de vie des installations, généralement fixée à 20 ans​.
Taux de TVA réduit : Les installations photovoltaïques de moins de 3 kWc peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 10 %, ce qui diminue le coût total de l'installation​​.
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : Ce prêt permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux de rénovation énergétique sans payer d'intérêts. Bien que l'Éco-PTZ soit plus orienté vers les travaux d'isolation et de chauffage, il peut être combiné avec d'autres aides pour financer indirectement les panneaux solaires​.
MaPrimeRénov' : Bien que les panneaux solaires photovoltaïques ne soient pas directement éligibles à MaPrimeRénov', cette aide peut être utilisée pour des installations de systèmes solaires thermiques, comme les chauffe-eaux solaires, et peut être combinée avec d'autres aides pour les projets globaux de rénovation énergétique​.
Aides régionales et locales : Certaines régions et communes proposent des subventions spécifiques. Par exemple, l'Occitanie offre une prime de 1 000 € pour les installations en autoconsommation avec vente de surplus, et l'Île-de-France propose un chèque énergie solaire de 2 500 € pour des installations en vente totale​​.
Aide de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) : L'aide "Habiter Mieux" peut être disponible dans le cadre de projets de rénovation énergétique globaux. Cette aide est cependant difficile à obtenir et souvent non cumulable avec d'autres aides comme MaPrimeRénov'​.

La prime à l'autoconsommation pour les installations photovoltaïques est versée par tranches annuelles sur une période de cinq ans. Cette prime est attribuée pour encourager l'autoconsommation de l'électricité produite par les panneaux solaires. Voici les détails du versement :
Premier versement : Dès la mise en service de l'installation photovoltaïque, le premier versement de la prime est effectué.
Versements suivants : Les versements restants sont effectués annuellement, chaque année, pendant quatre années supplémentaires.
Donc, la prime est répartie sur cinq ans, avec un versement chaque année à partir de la mise en service de l'installation.

La prime à l'autoconsommation est une aide financière destinée à encourager les installations photovoltaïques en autoconsommation individuelle avec vente de surplus en France. Pour être éligible à cette prime, plusieurs critères doivent être remplis :
Type d'installation :
L'installation doit être une installation photovoltaïque en autoconsommation individuelle avec vente de surplus.
Puissance de l'installation :
La puissance de l'installation doit être comprise entre 3 kWc (kilowatt-crête) et 100 kWc.
Raccordement au réseau :
L'installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité.
Lieu d'installation :
L’installation doit être réalisée sur un bâtiment (toiture ou façade) et non au sol.
Entreprise certifiée :
Les travaux d'installation doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE).
Contrat de vente de surplus :
Un contrat d'achat du surplus de production d'électricité doit être signé avec EDF OA (Obligation d'Achat) ou un autre acheteur agréé.
Montant de la prime
Le montant de la prime est déterminé en fonction de la puissance de l'installation et est versé sur une période de 5 ans. Voici les montants de la prime en vigueur en 2024 :
Pour les installations ≤ 3 kWc : 390 € par kWc installé.
Pour les installations de 3 kWc à 9 kWc : 290 € par kWc installé.
Pour les installations de 9 kWc à 36 kWc : 160 € par kWc installé.
Pour les installations de 36 kWc à 100 kWc : 80 € par kWc installé.
Conditions administratives
Déclaration préalable de travaux : Une déclaration préalable de travaux doit être déposée auprès de la mairie.
Attestation de conformité : Une attestation de conformité délivrée par le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l'Électricité) doit être obtenue pour le raccordement au réseau.
Démarches
Demande de raccordement : Faire une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (Enedis ou régie locale).
Signature du contrat d'achat : Signer un contrat d’achat de l’électricité excédentaire avec EDF OA ou un autre acheteur agréé.
Demande de prime : Effectuer la demande de prime via la plateforme dédiée du gouvernement, en fournissant les justificatifs nécessaires.
En respectant ces critères, les propriétaires peuvent bénéficier de la prime à l'autoconsommation et ainsi rentabiliser plus rapidement leur investissement dans une installation photovoltaïque.

Pour récupérer la prime à l'autoconsommation, il faut suivre certaines étapes et remplir des conditions spécifiques. Voici les principales étapes pour obtenir cette prime :
Installation de panneaux solaires :
L’installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
La puissance de l’installation doit être comprise entre 3 et 100 kWc.
Signer un contrat d’autoconsommation :
Il faut signer un contrat d’autoconsommation avec vente du surplus avec EDF Obligation d'Achat (EDF OA).
Déclaration de l’installation :
Vous devez déclarer votre installation auprès du gestionnaire de réseau de distribution (Enedis ou régie locale).
Obtenir l'attestation de conformité (Consuel) pour votre installation.
Demande de raccordement :
Faire une demande de raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau public d'électricité.
Demande de la prime à l’autoconsommation :
La prime est versée sur 5 ans et est calculée en fonction de la puissance installée. Le montant de la prime est dégressif chaque trimestre.
Vous devez transmettre votre demande de prime à EDF OA, accompagnée de tous les documents nécessaires (contrat signé, attestation de conformité, etc.).
Perception de la prime :
Après validation de votre dossier, EDF OA verse la prime annuellement pendant 5 ans.
Montants de la prime à l'autoconsommation (au 1er trimestre 2024) :
Pour une puissance installée de 3 à 9 kWc : 280 €/kWc
Pour une puissance installée de 9 à 36 kWc : 140 €/kWc
Pour une puissance installée de 36 à 100 kWc : 80 €/kWc
Conseils pratiques :
Vérifiez l’éligibilité : Avant de démarrer votre projet, assurez-vous que votre installation est bien éligible à la prime à l’autoconsommation.
Choisissez un installateur qualifié : Faire appel à un professionnel certifié RGE est indispensable pour bénéficier de la prime.
Conservez tous les documents : Gardez une copie de tous les documents relatifs à l’installation et à la demande de prime, ils peuvent être nécessaires pour le suivi de votre dossier.
Ressources utiles :
EDF Obligation d'Achat : EDF OA
Site du service public de l'énergie : Energie Info
En suivant ces étapes et en remplissant toutes les conditions, vous pourrez récupérer la prime à l'autoconsommation pour votre installation photovoltaïque.