L'autoconsommation collective

Autoconsommation collective : ce qu’elle signifie et comment elle fonctionne

Autoconsommation solaire

Que signifie l’autoconsommation collective ?

L'autoconsommation collective à partir de sources d'énergie renouvelables : de quoi s'agit-il et comment l'appliquer ?

Que signifie la consommation interne collective ?

L'autoconsommation collective à partir des énergies renouvelables va de pair avec les communautés énergétiques. C'est du moins ce que semble indiquer le décret d'application de la loi PACTE pris par le gouvernement français le 22 Mai 2019.

L'autoconsommation collective
L'autoconsommation collective

Ce décret rend en effet opérationnelle une mesure introduite par la loi énergie Climat du mois de novembre 2019 en définissant les tarifs avec lesquels est incitée la promotion de l'autoconsommation collective et des communautés énergétiques à partir de sources renouvelables. Ce décret est d'autant plus avant-gardiste qu'il anticipait la mise en œuvre de la directive RED 2018/2001, permettant effectivement une autoconsommation collective.

Mais qu'est-ce que l'autoconsommation collective à partir de sources renouvelables et quelles sont les incitations actives ?

Nous avons posé la question à nos experts et voici ce qui ressort de leurs éclaircissements.


Qu’est-ce que l’autoconsommation collective à partir de sources renouvelables ? Qui peut en faire partie ?

Dans la directive susmentionnée, on trouve la définition des autoconsommateurs d'énergie agissant collectivement. Plus précisément :

"sont deux autoconsommateurs qui se trouvent dans le même immeuble ou bloc d'appartements et qui ont l'intention de produire de l'électricité renouvelable pour leur propre consommation et de stocker ou de vendre l'électricité renouvelable autoproduite, à condition que, pour un autoconsommateur d'énergie renouvelable autre qu'un ménage, ces activités ne constituent pas l'activité commerciale ou professionnelle principale".

Les deux autoconsommateurs sont en fait des entités qui s'associent par un contrat de droit privé. Pour cette raison, ils conservent leurs droits en tant que clients finaux, y compris celui de pouvoir choisir leur fournisseur d'énergie. S'ils souhaitent donc se retirer du contrat d'autoconsommation, ils peuvent le faire à tout moment tout en respectant le contrat précédemment signé.

Nous tenons également à souligner que tout le monde peut adhérer à une association d'autoconsommation d'énergie provenant de sources renouvelables. Qu'il s'agisse de citoyens ordinaires ou de titulaires de revenus d'entreprises privées, mais aussi d'administrations ou de charges publiques.


Les incitations actuelles à l’autoconsommation

Les ménages et les autres personnes vivant dans le même immeuble ou dans le même condominium peuvent donc activer un contrat d'autoconsommation collective. L'énergie produite par les propriétaires de systèmes d'énergie renouvelable, tels que les systèmes photovoltaïques, sera alors partagée entre les signataires du contrat. Le partage peut être immédiat, voire différé dans le cas des batteries de stockage. Dans ce cas, les parties contractantes bénéficieront d'un tarif pour l'énergie autoconsommée de 100 €/MWh pour ce type de configuration.

Le tarif incitatif en question est valable pour une période de 20 ans et est entièrement géré par le décret de 2017.

Cette incitation est versée en fonction du réseau qui permet aux utilisateurs de la partager. En particulier, le règlement identifie un modèle particulier de réseau dit "virtuel" qui relie les utilisateurs via le réseau public.


L'exemple de la copropriété

Autoconsommation collective dans une copropriété
Autoconsommation collective dans une copropriété

Toutefois, pour mieux expliquer ce concept, le mieux est peut-être d'utiliser un exemple, celui de la copropriété.

Dans un immeuble d'habitation, chaque service public a son propre compteur. Ainsi, en additionnant l'énergie prélevée sur chaque compteur, on peut calculer l'énergie prélevée par la communauté ou le groupe d'autoconsommation collective.

À ce stade, il est toutefois nécessaire de calculer la quantité d'énergie injectée dans le réseau ; pour ce faire, il suffit d'installer un autre compteur.

L'énergie partagée pour l'autoconsommation est définie, sur une base horaire, comme le minimum entre la somme de l'électricité injectée et celle prélevée sur le réseau. Toute l'énergie produite est ensuite réinjectée dans le réseau public avant d'être prélevée par les utilisateurs.


Les avantages de l’autoconsommation collective

Promouvoir l'autoconsommation collective, c'est s'appuyer sur plusieurs facteurs. Bien sûr, il n'en reste pas moins que les incitations introduites par les aides de l'état et les coûts de plus en plus bas du photovoltaïque et des batteries de stockage sont certainement une raison de plus pour installer des systèmes de production d'énergie renouvelable, mais elles pourraient ne pas être suffisantes.

Par exemple, les pics de production d'énergie, comme les heures centrales de la journée pour les systèmes photovoltaïques, pourraient être bien mieux gérés. Comment ? En passant d'une perspective unique à une perspective partagée. En termes simples, il s'agit de mettre en commun une installation RES entre plusieurs immeubles d'habitation. De cette façon, nous serons plus sûrs qu'il existe des utilisateurs actifs qui pourraient l'exploiter.

En outre, il convient de mentionner qu'il existe des systèmes de régulation conçus pour optimiser le stockage et l'utilisation de l'énergie stockée. Par ailleurs, le stockage peut être relatif à des systèmes individuels, mais il peut aussi être totalement collectif.


Quelles sont les étapes pour parvenir à l’autoconsommation collective ?

Pour parvenir à une autoconsommation collective, il faut que les immeubles d'habitation en aient l'intention. Pour cette raison, il est d'abord nécessaire d'informer et de sensibiliser les différents propriétaires afin que l'assemblée des copropriétaires soit suffisamment consciente pour s'y investir.

Par la suite, il est nécessaire de faire réaliser une étude de faisabilité technique et de réglementation de la construction sur l'ensemble du bloc d'appartements. De cette manière, il est possible de mettre en évidence les possibilités d'utiliser les facilités offertes par le Superbonus 110 pour même couvrir entièrement les coûts. Indépendamment de cela, il reste cependant essentiel de saisir l'objectif de reproduire un système d'équilibrage énergétique capable d'atteindre non seulement l'autoproduction, mais aussi de s'approcher de l'autosuffisance.

Faq sur l’autoconsommation Collective

Comment faire de l'autoconsommation collective ?

L'autoconsommation collective permet à un groupe de consommateurs de partager l'énergie produite par une ou plusieurs installations de production d'énergie renouvelable (comme des panneaux solaires) situées à proximité. Voici les étapes clés pour mettre en place un projet d'autoconsommation collective :
Constitution du groupe :
Identifier et réunir les participants : particuliers, entreprises, collectivités, etc.
Définir la zone géographique concernée par le projet.
Étude de faisabilité :
Évaluer la consommation énergétique du groupe.
Analyser les sources potentielles de production d'énergie renouvelable disponibles (toits, terrains, etc.).
Effectuer une étude technique et économique pour évaluer la rentabilité et la faisabilité du projet.
Modèle de gouvernance et juridique :
Choisir la structure juridique adéquate pour gérer le projet (association, coopérative, société de projet, etc.).
Signer une convention entre les participants définissant les modalités de répartition de l'énergie, les responsabilités et les obligations de chacun.
Installation des équipements :
Sélectionner les équipements de production d'énergie renouvelable (comme des panneaux solaires).
Faire appel à des professionnels pour l'installation des équipements.
Mettre en place les systèmes de gestion de l'énergie pour suivre la production et la consommation en temps réel.
Financement :
Identifier les sources de financement : fonds propres des participants, prêts bancaires, subventions publiques, financement participatif, etc.
Calculer les coûts et élaborer un plan financier détaillé.
Mise en œuvre et suivi :
Lancer la production et la répartition de l'énergie.
Mettre en place des outils de suivi pour garantir la transparence et l'efficacité du système.
Évaluer régulièrement les performances énergétiques et financières du projet.
Optimisation et ajustement :
Analyser les données de consommation et de production pour optimiser le système.
Adapter les installations et les règles de répartition si nécessaire pour améliorer l'efficacité et la rentabilité.
Points clés à considérer
Réglementation : Assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur sur l'autoconsommation collective et les normes techniques.
Compteur de répartition : Utilisez des compteurs spécifiques pour mesurer et répartir l'énergie entre les participants.
Contrat d'achat de l'électricité : Envisagez un contrat d'achat de l'électricité excédentaire produite pour maximiser la rentabilité.
Sensibilisation et engagement : Engagez les participants par des campagnes de sensibilisation et des actions éducatives sur les avantages de l'autoconsommation collective.
En suivant ces étapes et en tenant compte de ces points clés, vous pourrez mettre en place un projet d'autoconsommation collective efficace et durable.

Pourquoi l'autoconsommation collective ?

L'autoconsommation collective est une approche qui permet à plusieurs consommateurs de partager l'énergie produite localement, généralement par des sources d'énergie renouvelable comme les panneaux solaires. Voici plusieurs raisons pour lesquelles l'autoconsommation collective est avantageuse :
Avantages Économiques
Réduction des Coûts : En partageant les coûts d'installation et de maintenance des équipements de production d'énergie, les participants peuvent réduire leurs dépenses individuelles.
Optimisation de l'Énergie Produite : L'énergie excédentaire produite par une installation peut être utilisée par d'autres participants, maximisant ainsi l'utilisation de l'énergie produite localement et réduisant les pertes.
Avantages Environnementaux
Réduction de l'Empreinte Carbone : En utilisant des sources d'énergie renouvelable, l'autoconsommation collective contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Promotion des Énergies Renouvelables : En rendant l'énergie renouvelable plus accessible et rentable, cette approche encourage son adoption et son développement.
Avantages Sociaux
Solidarité Énergétique : Les projets d'autoconsommation collective renforcent les liens communautaires et encouragent la solidarité entre les participants.
Éducation et Sensibilisation : Les participants à ces projets deviennent souvent plus conscients des enjeux énergétiques et environnementaux, ce qui peut conduire à des comportements plus durables.
Avantages Techniques
Stabilité du Réseau : En produisant et consommant de l'énergie localement, on réduit la dépendance au réseau électrique centralisé, ce qui peut améliorer la stabilité et la résilience du réseau.
Innovation Technologique : Les projets d'autoconsommation collective peuvent servir de terrain d'essai pour de nouvelles technologies et approches dans le domaine de l'énergie renouvelable.
Cadre Réglementaire et Soutien
Incitations et Subventions : De nombreux gouvernements offrent des incitations financières et des subventions pour encourager les projets d'autoconsommation collective.
Évolution des Régulations : Les réglementations évoluent souvent pour soutenir et faciliter la mise en place de tels projets, offrant un cadre juridique plus favorable.
En résumé, l'autoconsommation collective est une approche prometteuse pour répondre aux défis énergétiques actuels en combinant des avantages économiques, environnementaux, sociaux et techniques, tout en bénéficiant souvent du soutien réglementaire et financier des gouvernements.

Comment les collectivités peuvent recourir à l'autoconsommation collective ?

L'autoconsommation collective permet à un groupe de consommateurs, situés à proximité les uns des autres, de partager la production d'énergie renouvelable produite localement, comme l'électricité solaire. Voici comment les collectivités peuvent recourir à l'autoconsommation collective :
1. Comprendre le Cadre Réglementaire
Loi et Réglementation : En France, l'autoconsommation collective est encadrée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les directives de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Les collectivités doivent se conformer à ces lois.
Contrat d’Autoconsommation Collective : Un contrat d’autoconsommation collective doit être établi entre les participants (producteurs et consommateurs).
2. Étudier la Faisabilité
Audit Énergétique : Réaliser un audit pour identifier les besoins énergétiques de la collectivité et les possibilités de production locale.
Étude de Site : Sélectionner des sites potentiels pour l'installation des systèmes de production d'énergie renouvelable (toits des bâtiments publics, terrains disponibles, etc.).
3. Financement du Projet
Subventions et Aides : Rechercher des subventions et aides publiques disponibles pour soutenir les projets d'énergie renouvelable.
Partenariats Public-Privé : Établir des partenariats avec des entreprises privées pour financer et gérer les installations.
4. Développement du Projet
Conception et Ingénierie : Engager des experts pour concevoir les installations de production d'énergie (comme les panneaux solaires).
Appel d’Offres : Lancer des appels d’offres pour la fourniture, l’installation et la maintenance des équipements.
5. Mise en Place des Installations
Installation des Équipements : Installer les panneaux solaires ou autres équipements de production d'énergie renouvelable.
Raccordement au Réseau : Assurer le raccordement des installations au réseau électrique existant et mettre en place les systèmes de gestion et de comptage nécessaires.
6. Gestion et Répartition de l’Énergie
Système de Comptage : Mettre en place un système de comptage intelligent pour mesurer la production et la consommation de chaque participant.
Répartition de l’Énergie : Définir les modalités de répartition de l'énergie produite entre les participants.
7. Gestion Administrative et Légale
Gestion Administrative : Assurer la gestion administrative continue, y compris les déclarations légales et fiscales.
Maintenance et Surveillance : Mettre en place des procédures de maintenance et de surveillance pour garantir la performance optimale des installations.
8. Sensibilisation et Formation
Communication : Informer et sensibiliser les citoyens sur les avantages de l’autoconsommation collective.
Formation : Former les participants à l’utilisation et à la gestion des installations.
9. Suivi et Évaluation
Suivi de la Performance : Mettre en place des indicateurs pour suivre la performance du projet.
Évaluation et Amélioration : Évaluer régulièrement le projet et apporter des améliorations en fonction des résultats obtenus.
Exemples de Projets
Plusieurs collectivités ont déjà mis en œuvre des projets d’autoconsommation collective avec succès :
Ecoquartiers : Des quartiers écologiques utilisant des panneaux solaires pour les bâtiments résidentiels et publics.
Bâtiments Publics : Utilisation des toits des écoles, mairies et autres bâtiments publics pour installer des panneaux solaires.

Comment créer une PMO autoconsommation collective ?

La création d'une PMO (Projet Multi-Occupants) pour l'autoconsommation collective implique plusieurs étapes clés. Voici un guide général pour vous aider à structurer votre projet :
1. Compréhension du Cadre Réglementaire
Réglementations locales : Familiarisez-vous avec les lois et règlements locaux concernant l'autoconsommation collective. En France, par exemple, il existe des règles spécifiques définies par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE).
Tarification : Informez-vous sur les tarifs et les incitations fiscales disponibles pour les projets d'autoconsommation.
2. Étude de Faisabilité
Analyse des besoins énergétiques : Évaluez la consommation énergétique des participants potentiels (résidents, entreprises, etc.).
Potentiel de production : Étudiez le potentiel de production d'énergie renouvelable sur le site (solaire, éolien, etc.).
3. Mobilisation des Participants
Sensibilisation : Informez les futurs participants sur les avantages de l'autoconsommation collective.
Engagement : Obtenez l'accord des participants potentiels et formalisez leur engagement par des contrats.
4. Conception Technique
Dimensionnement : Déterminez la taille et la capacité des installations nécessaires pour couvrir les besoins énergétiques.
Choix des technologies : Sélectionnez les technologies appropriées (panneaux solaires, éoliennes, batteries de stockage, etc.).
Infrastructure : Planifiez l'infrastructure nécessaire pour la distribution de l'énergie (réseaux internes, compteurs intelligents, etc.).
5. Financement
Budget : Élaborez un budget détaillé incluant les coûts d'installation, de maintenance et de gestion.
Financements : Recherchez des sources de financement (subventions, prêts, crowdfunding, etc.).
6. Mise en Œuvre
Appels d'offres : Lancez des appels d'offres pour sélectionner les fournisseurs et les installateurs.
Installation : Supervisez l'installation des équipements.
Connexion au réseau : Assurez-vous que les installations sont correctement connectées au réseau de distribution.
7. Gestion et Maintenance
Suivi de la production et de la consommation : Mettez en place un système de monitoring pour suivre la production et la consommation d'énergie.
Maintenance : Organisez la maintenance régulière des installations pour garantir leur performance.
8. Communication et Transparence
Information continue : Communiquez régulièrement avec les participants sur la performance du système, les économies réalisées, etc.
Rapports : Fournissez des rapports réguliers sur l'état du projet et les résultats obtenus.
9. Évaluation et Amélioration
Analyse des performances : Évaluez les performances du projet par rapport aux objectifs fixés.
Ajustements : Apportez des ajustements nécessaires pour optimiser le fonctionnement du projet.
La création d'une PMO d'autoconsommation collective nécessite une planification minutieuse, une coordination efficace et un engagement fort des participants. En suivant ces étapes, vous pouvez maximiser les chances de réussite de votre projet et contribuer à une transition énergétique durabl


Autoconsommation collective à partir d’énergies renouvelables : quelle quantité d’énergie peut-on produire ?

Les personnes qui s'associent pour activer le "contrat" d'autoconsommation collective à partir de sources renouvelables peuvent produire de l'énergie pour leur propre consommation à partir d'installations d'une capacité totale inférieure ou égale à 200 kW. Les utilisateurs finaux qui s'associent à cette fin peuvent ensuite identifier une partie déléguée qui sera responsable du partage de l'énergie partagée.

L'énergie ainsi produite à partir de sources renouvelables est ensuite partagée entre les entités participantes en utilisant efficacement le réseau de distribution existant. L'énergie partagée est égale au minimum, pour chaque période horaire, entre l'électricité produite et injectée dans le réseau par les installations d'énergie renouvelable et celle prélevée par tous les clients finaux associés.

Le partage de cette énergie vise l'autoconsommation instantanée. Cela peut donc se faire par le biais de systèmes de stockage installés dans les mêmes immeubles ou bâtiments ou au moins dans leur périmètre. Dans le cas des autoconsommateurs collectifs, en revanche, ceux-ci doivent se trouver dans le même immeuble ou le même bloc d'appartements.


ID Solaire votre partenaire pour l’autoconsommation collective

ID Solaire est votre partenaire pour l'installation de panneaux solaires depuis 2008. Que vous soyez une association de copropriétaires particuliers, de professionnels ou de collectivité locale, contactez-nous en ligne ou par téléphone au 04 69 22 10 96. Nos techniciens réaliseront une étude d'implantation votre future installation d'autoconsommation collective afin de calculer votre retour sur investissement.

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