Autoconsommation collective : ce qu’elle signifie et comment elle fonctionne

Ce décret rend en effet opérationnelle une mesure introduite par la loi énergie Climat du mois de novembre 2019 en définissant les tarifs avec lesquels est incitée la promotion de l’autoconsommation collective et des communautés énergétiques à partir de sources renouvelables. Ce décret est d’autant plus avant-gardiste qu’il anticipait la mise en œuvre de la directive RED 2018/2001, permettant effectivement une autoconsommation collective.

Mais qu’est-ce que l’autoconsommation collective à partir de sources renouvelables et quelles sont les incitations actives ?

Nous avons posé la question à nos experts et voici ce qui ressort de leurs éclaircissements.

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Qu’est-ce que l’autoconsommation collective à partir de sources renouvelables ? Qui peut en faire partie ?

Dans la directive susmentionnée, on trouve la définition des autoconsommateurs d’énergie agissant collectivement. Plus précisément :

« sont deux autoconsommateurs qui se trouvent dans le même immeuble ou bloc d’appartements et qui ont l’intention de produire de l’électricité renouvelable pour leur propre consommation et de stocker ou de vendre l’électricité renouvelable autoproduite, à condition que, pour un autoconsommateur d’énergie renouvelable autre qu’un ménage, ces activités ne constituent pas l’activité commerciale ou professionnelle principale ».

Les deux autoconsommateurs sont en fait des entités qui s’associent par un contrat de droit privé. Pour cette raison, ils conservent leurs droits en tant que clients finaux, y compris celui de pouvoir choisir leur fournisseur d’énergie. S’ils souhaitent donc se retirer du contrat d’autoconsommation, ils peuvent le faire à tout moment tout en respectant le contrat précédemment signé.

Nous tenons également à souligner que tout le monde peut adhérer à une association d’autoconsommation d’énergie provenant de sources renouvelables. Qu’il s’agisse de citoyens ordinaires ou de titulaires de revenus d’entreprises privées, mais aussi d’administrations ou de charges publiques.

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Les incitations actuelles à l’autoconsommation

Les ménages et les autres personnes vivant dans le même immeuble ou dans le même condominium peuvent donc activer un contrat d’autoconsommation collective. L’énergie produite par les propriétaires de systèmes d’énergie renouvelable, tels que les systèmes photovoltaïques, sera alors partagée entre les signataires du contrat. Le partage peut être immédiat, voire différé dans le cas des batteries de stockage. Dans ce cas, les parties contractantes bénéficieront d’un tarif pour l’énergie autoconsommée de 100 €/MWh pour ce type de configuration.

Le tarif incitatif en question est valable pour une période de 20 ans et est entièrement géré par le décret de 2017.

Cette incitation est versée en fonction du réseau qui permet aux utilisateurs de la partager. En particulier, le règlement identifie un modèle particulier de réseau dit « virtuel » qui relie les utilisateurs via le réseau public.

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L’exemple de la copropriété

Toutefois, pour mieux expliquer ce concept, le mieux est peut-être d’utiliser un exemple, celui de la copropriété.

Dans un immeuble d’habitation, chaque service public a son propre compteur. Ainsi, en additionnant l’énergie prélevée sur chaque compteur, on peut calculer l’énergie prélevée par la communauté ou le groupe d’autoconsommation collective.

À ce stade, il est toutefois nécessaire de calculer la quantité d’énergie injectée dans le réseau ; pour ce faire, il suffit d’installer un autre compteur.

L’énergie partagée pour l’autoconsommation est définie, sur une base horaire, comme le minimum entre la somme de l’électricité injectée et celle prélevée sur le réseau. Toute l’énergie produite est ensuite réinjectée dans le réseau public avant d’être prélevée par les utilisateurs.

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Les avantages de l’autoconsommation collective

Promouvoir l’autoconsommation collective, c’est s’appuyer sur plusieurs facteurs. Bien sûr, il n’en reste pas moins que les incitations introduites par les aides de l’état et les coûts de plus en plus bas du photovoltaïque et des batteries de stockage sont certainement une raison de plus pour installer des systèmes de production d’énergie renouvelable, mais elles pourraient ne pas être suffisantes.

Par exemple, les pics de production d’énergie, comme les heures centrales de la journée pour les systèmes photovoltaïques, pourraient être bien mieux gérés. Comment ? En passant d’une perspective unique à une perspective partagée. En termes simples, il s’agit de mettre en commun une installation RES entre plusieurs immeubles d’habitation. De cette façon, nous serons plus sûrs qu’il existe des utilisateurs actifs qui pourraient l’exploiter.

En outre, il convient de mentionner qu’il existe des systèmes de régulation conçus pour optimiser le stockage et l’utilisation de l’énergie stockée. Par ailleurs, le stockage peut être relatif à des systèmes individuels, mais il peut aussi être totalement collectif.

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Quelles sont les étapes pour parvenir à l’autoconsommation collective ?

Pour parvenir à une autoconsommation collective, il faut que les immeubles d’habitation en aient l’intention. Pour cette raison, il est d’abord nécessaire d’informer et de sensibiliser les différents propriétaires afin que l’assemblée des copropriétaires soit suffisamment consciente pour s’y investir.

Par la suite, il est nécessaire de faire réaliser une étude de faisabilité technique et de réglementation de la construction sur l’ensemble du bloc d’appartements. De cette manière, il est possible de mettre en évidence les possibilités d’utiliser les facilités offertes par le Superbonus 110 pour même couvrir entièrement les coûts. Indépendamment de cela, il reste cependant essentiel de saisir l’objectif de reproduire un système d’équilibrage énergétique capable d’atteindre non seulement l’autoproduction, mais aussi de s’approcher de l’autosuffisance.

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Autoconsommation collective à partir d’énergies renouvelables : quelle quantité d’énergie peut-on produire ?

Les personnes qui s’associent pour activer le « contrat » d’autoconsommation collective à partir de sources renouvelables peuvent produire de l’énergie pour leur propre consommation à partir d’installations d’une capacité totale inférieure ou égale à 200 kW. Les utilisateurs finaux qui s’associent à cette fin peuvent ensuite identifier une partie déléguée qui sera responsable du partage de l’énergie partagée.

L’énergie ainsi produite à partir de sources renouvelables est ensuite partagée entre les entités participantes en utilisant efficacement le réseau de distribution existant. L’énergie partagée est égale au minimum, pour chaque période horaire, entre l’électricité produite et injectée dans le réseau par les installations d’énergie renouvelable et celle prélevée par tous les clients finaux associés.

Le partage de cette énergie vise l’autoconsommation instantanée. Cela peut donc se faire par le biais de systèmes de stockage installés dans les mêmes immeubles ou bâtiments ou au moins dans leur périmètre. Dans le cas des autoconsommateurs collectifs, en revanche, ceux-ci doivent se trouver dans le même immeuble ou le même bloc d’appartements.

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