OA Solaire, obligation d’achat, le guide et les tarifs

Maximiser les Avantages de l’Obligation d’Achat d’Énergie Solaire en France

Introduction

Dans le cadre de la politique énergétique de la France, l'Obligation d'Achat d'Énergie Solaire (OA Solaire) se positionne comme un moteur essentiel du développement des énergies renouvelables. Notre mission est de vous guider à travers les subtilités de ce dispositif, vous permettant de tirer le meilleur parti de votre production d'électricité photovoltaïque.

Comprendre l’Obligation d’Achat Solaire

Le dispositif d'Obligation d'Achat Solaire, instauré en 2011, contraint les fournisseurs d'énergie tels qu'EDF et les entreprises locales de distribution à acheter l'électricité produite par des installations photovoltaïques agréées. Ce processus, formalisé par un contrat, vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en France, en particulier la filière photovoltaïque.

Acteurs Habilités à Racheter l’Électricité Photovoltaïque

Les fournisseurs d'électricité, dont EDF OA, sont les principaux acteurs habilités à racheter l'énergie photovoltaïque. EDF OA, avec son service dédié, offre des informations exhaustives pour devenir producteur et bénéficier des avantages liés à l'obligation d'achat.

Éligibilité à l’Obligation d’Achat Solaire

L'arrêté de mai 2017 énonce les conditions principales pour l'achat d'électricité issue d'installations photovoltaïques. Ces conditions incluent une puissance inférieure à 100 kWc et des qualifications spécifiques pour les installateurs depuis janvier 2019.

Guide Pratique pour l’Installation de Panneaux Solaires

1. Dimensionner le Projet

Avant de bénéficier de l'option d'achat, l'installation de panneaux solaires sur le toit est cruciale. Les fournisseurs d'électricité proposent des offres d'autoconsommation, et un installateur spécialisé vous assistera dans la conception du projet.

2. Pose des Panneaux Solaires

Le kit solaire, composé de panneaux et d'un onduleur, est installé sur le toit par un professionnel. L'onduleur transforme le courant continu en courant alternatif, rendant l'électricité consommable.

3. Raccordement des Panneaux Photovoltaïques

Une demande de raccordement à Enedis est déposée, et une fois validée, Enedis installe un compteur de production. Le gestionnaire de réseau transmet ensuite la demande de contrat d'achat au fournisseur d'énergie, souvent EDF OA.

4. Vérification de la Conformité

L'installateur remplit une demande d'attestation de conformité auprès du Consuel, indispensable pour la mise en service. Une attestation sur l'honneur certifiant la conformité est également signée.

5. Signature du Contrat d'Achat

EDF OA envoie le contrat d'achat au client, valable de 1 à 20 ans. Le client relève les index de compteurs à la date anniversaire pour établir sa facture.

Processus de Facturation OA Solaire

Sur l'anniversaire de la date de début du contrat (date d'activation), le client note les relevés de ses compteurs (production + non consommation). Ces informations sont ensuite entrées dans son espace producteur sur le site d'EDF OA pour générer sa facture et la soumettre. EDF OA effectue ensuite le paiement de cette facture au client.

La facturation, via l'espace du producteur sur le site web d'EDF OA, est réalisée une ou deux fois par an à la date anniversaire du contrat, conformément au contrat d'achat conclu entre le producteur d'énergie solaire photovoltaïque individuel et EDF. Ensuite, il faut envoyer la facture en ligne en suivant ces étapes :

• Connectez-vous à votre espace personnel sur le site d'EDF OA ;
• Rendez-vous à la section "Facture à établir", et cliquez sur "Créer" lorsque la date le permet en fonction du contrat ;
• Vérifiez et confirmez vos informations personnelles ;
• Dans l'onglet "Index" et la sous-section "Production", entrez votre index de production préalablement communiqué par EDF OA. Si cette information n'est pas correcte, un message vous avertira ;
• Entrez votre index de non-consommation dans l'onglet "Index" et la section "Non-Consommation". Un message d'erreur vous avertira si les informations sont incorrectes. Validez l'étape "Index" pour passer à la suivante ;
• Il y aura un récapitulatif de la facture avec le montant total sans TVA. Cochez la case concernant le mandat EDF OA et validez ;
• Acceptez la proposition de facture et envoyez-la électroniquement à EDF ;
• Le client reçoit un e-mail confirmant que la facture a été correctement reçue par EDF OA ;
• Le paiement est effectué dans les 30 jours (pour tous les contrats) et dans les 20 jours (pour les contrats S06 : installations de 2006).

Montant du Tarif d’Achat

Le tarif d'achat varie en fonction de la puissance installée, avec des différences entre la vente totale de la production et l'autoconsommation avec vente du surplus. Il est défini par un arrêté tarifaire révisé tous les trois mois.

Aide Cumulable avec la Prime à l’Autoconsommation

Pour optimiser les coûts, les entreprises optant pour le tarif de rachat en autoconsommation avec vente du surplus peuvent également bénéficier de la prime à l'autoconsommation, réduisant le prix d'achat des panneaux solaires.

Conclusion

En tirant avantage de manière optimale de l'Obligation d'Achat d'Énergie Solaire, vous contribuez non seulement au développement durable, mais également à une économie énergétique plus avantageuse. Faites de votre installation photovoltaïque un investissement durable pour l'avenir énergétique de la France.

Procédure EDF OA Solaire

Note: Le diagramme ci-dessus illustre le flux des étapes pour bénéficier pleinement de l'Obligation d'Achat d'Énergie Solaire.

FAQ sur EDF OA Solaire