Comment se faire financer un hangar par du photovoltaïque ?

Comment se faire financer un hangar par du photovoltaïque ?

Comment se faire financer un hangar agricole ? Grâce à une installation de panneaux solaire. L'énergie solaire photovoltaïque pour les exploitations agricoles, les propriétaires fonciers et le secteur de l'agriculture.

Se faire faire financer un hangar en prenant le contrôle de votre énergie.

FINANCEMENT DE VOTRE HANGAR PHOTOVOLTAÏQUE

Il est tentant de construire un hangar pour son exploitation financé par une société photovoltaïque. Mais faites attention avant de verser un acompte.

Des bâtiments "gratuits" ?

Certaines sociétés photovoltaïques proposent actuellement aux agriculteurs de leur fournir un hangar "gratuit".

La configuration est la suivante :

L'agriculteur loue ses terres à l'entreprise, qui construit un bâtiment sur lequel sont installés des panneaux photovoltaïques, et se rémunère par la vente d'électricité.

Le bâtiment est loué à l'agriculteur pour un usage agricole.

En général, l'entreprise prend en charge les coûts du permis de construire et des autres procédures. Les frais de terrassement sont à la charge de l'agriculteur. L'agriculteur est également responsable de la finition intérieure et du bardage.

Le bâtiment peut être utilisé gratuitement par le fermier pendant la durée du bail. À la fin du bail, le bâtiment et le système photovoltaïque sont généralement restitués gratuitement à l'agriculteur.

Cette proposition peut être intéressante : elle permet d'économiser les coûts de construction de la structure du bâtiment (charpente et toit).

À l'expiration du bail (après 30 ans), l'installation photovoltaïque continue de produire et peut générer des revenus. Toutefois, il est important d'être très prudent avant de signer un contrat et surtout avant de verser une quelconque somme d'argent.

Il est essentiel de faire appel à un avocat pour examiner le contrat et les clauses du bail à construction proposé. Dans tous les cas, il n'est pas conseillé de prendre une décision hâtive et une pression trop forte de la part de l'entreprise n'est pas un gage de confiance dans l'entreprise. Il est également fortement conseillé de consulter plusieurs entreprises pour voir laquelle propose l'offre la plus intéressante.

Attention aux frais d’avance

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs entreprises dans l'Ain qui proposent cette offre, mais les conditions ne sont pas les mêmes. Quant aux frais que l'agriculteur doit payer, certaines entreprises ne demandent que le coût du permis de construire (1 500 €), auquel s'ajoutent parfois quelques frais administratifs, soit un maximum de 3 000 € au total, le tout payable au moment du dépôt du permis, le solde pouvant être versé après la réception du bâtiment.

D'autres sociétés exigent le versement de sommes comprises entre 5 000 et 8 000 € lors de la signature de l'engagement de location, ce qui pose la question du devenir de cette somme si le projet ne se concrétise finalement pas (quelle garantie de la récupérer ?).

Autres questions à poser avant de se faire financer un hangar par du photovoltaïque

D'autres questions doivent être soigneusement examinées et absolument clarifiées avant de signer les documents :
Quand le projet sera-t-il achevé ?

Il convient de noter que les projets d'une capacité de 100 kWc (bâtiments de 700 à 800 m²) peuvent être réalisés plus rapidement, car ils bénéficient d'un tarif garanti pour la vente d'électricité. Les projets plus importants, de plus de 100 kWc, sont en revanche plus aléatoires car ils doivent passer par des appels d'offres nationaux (plus pour longtemps), difficiles à obtenir compte tenu des conditions d'ensoleillement de certaines régions.

Quelles sont les conditions d’utilisation du bâtiment par l’agriculteur ?

Faire financer son hangar par du photovoltaïque, c'est bien encore faut-il savoir quelles activités sont autorisées ou interdites dans le bâtiment ? Quels accords l'agriculteur peut-il y conclure ? Dans certains contrats, cette question n'est même pas mentionnée. Dans ces conditions, quelle garantie a l'agriculteur qu'il pourra utiliser le bâtiment selon ses besoins ?

Souvent, la partie du bâtiment consacrée au stockage du fourrage est limitée à 30 %. Si cela n'a pas été annoncé dès le départ, c'est la douche froide pour le cultivateur qui a besoin de cet espace de stockage. Mais même cette limitation n'est pas imposée par toutes les entreprises. Dans tous les cas, il doit être mis par écrit afin qu'il n'y ait pas de surprises.

Enfin, il y a la question de l’obtention d’un permis de construire.

Pour obtenir un permis dans une zone agricole, le bâtiment doit avant tout avoir une fonction agricole. Si la superficie du bâtiment est disproportionnée par rapport aux besoins de l'exploitation, l'autorisation du projet peut être refusée.

Pour sauvegarder votre projet, tous ces points discutables doivent être clarifiés avec l'aide d'un avocat et d'un consultant indépendant avant la signature d'un contrat. En outre, plusieurs entreprises doivent être consultées et aucune somme d'argent ne peut être versée avant le début du projet.

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