Faut-il déclarer les revenus des panneaux photovoltaïques ?

Comprendre la Fiscalité des Revenus Photovoltaïques en 2023 : Démarches, Exonérations et Taxes

La fiscalité entourant les revenus générés par les panneaux solaires photovoltaïques suscite fréquemment des interrogations, tout comme la quête de réduction des factures d'électricité. Cet article vous guide à travers les démarches fiscales, les exonérations et les taxes liées à la production d'électricité solaire en 2023.

Déclaration des Revenus Solaires : Démarches et Dates Limite

Pour déclarer les revenus issus de la revente d'électricité produite par votre installation photovoltaïque, le formulaire 2042 C PRO est essentiel. Si vous optez pour la déclaration en ligne, téléchargez le formulaire et remplissez la section "revenus commerciaux et industriels non professionnels" située dans la section 3. Les dates limites de déclaration varient selon votre zone géographique, allant du 25 mai 2023 au 08 juin 2023.

En cas de déclaration sur papier, téléchargez et imprimez le formulaire, puis envoyez votre déclaration avant le 22 mai 2023.

Fiscalité en Fonction de la Puissance de l'Installation

Puissance Inférieure ou Égale à 3kWc

Pour les installations de 3 kWc ou moins, les revenus sont exonérés d'impôts, bénéficiant d'une TVA réduite à 10% et d'exonérations de la CSG, de la CRDS, et des prélèvements sociaux. Cependant, certaines conditions doivent être remplies, notamment la puissance de l'installation et le raccordement au réseau public avec un maximum de deux points de connexion.

Puissance Supérieure à 3kWc

Au-delà de 3kWc, ou en cas de non-respect des critères d'éligibilité, l'imposition sur les revenus photovoltaïques devient inévitable. Le formulaire 2042 C PRO doit être rempli, en mettant l'accent sur la partie des revenus imposables. Le taux d'imposition varie en fonction de la tranche de profits.

• Pour des profits inférieurs à 70 000 €, la déclaration se fait sous le régime Micro-Entreprise, avec une exonération partielle et un taux d'imposition de 15.5% sur 29% des revenus.
• Pour des profits entre 70 001 € et 247 000 €, la déclaration se fait au régime RSS (Régime réel d’imposition simplifié), sans abattement fiscal.

Taxes Additionnelles pour les Producteurs d'Électricité

En plus de l'imposition sur les revenus, les producteurs d'électricité solaire sont assujettis à deux taxes supplémentaires : l'IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) et la TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité).

• La TURPE, également appelée "frais de location de compteur", augmente en fonction de la puissance d'installation en kVA.
• L'IFER, applicable aux centrales solaires de plus de 100kVA, a des taux de 7.82€/kW pour les installations antérieures à janvier 2021 et 3.254€/kW pour celles mises en service après cette date.

Cas Pratiques des Taxes Additionnelles

Des exemples concrets illustrent les montants d'IFER à payer en fonction de la puissance de l'installation et de l'année de mise en service.

Un Paysage Fiscal Complexifié

En résumé, la fiscalité des revenus photovoltaïques en 2023 dépend de la puissance de l'installation et du montant des profits générés. Les exonérations sont possibles pour les installations de 3 kWc ou moins, avec une TVA réduite. Au-delà de cette puissance, les contribuables sont soumis à des taux d'imposition variables et à des taxes additionnelles. La compréhension de ces aspects est cruciale pour les propriétaires de panneaux solaires photovoltaïques, les incitant à prendre des décisions éclairées en matière de déclaration et de gestion fiscale. Pour des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter un expert-comptable spécialisé dans ce domaine.