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Quelles aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

Quelles sont les possibilités de financement pour l’installation de panneaux solaires ? Quel est le coût pour une installation photovoltaïque ? Les utilisateurs particuliers et professionnels se posent tous la question.
La promotion de l’utilisation des sources d’énergie renouvelables est à l’ordre du jour du gouvernement français depuis de nombreuses années maintenant. Quelles sont les aides pour les panneaux photovoltaïques ?

La directive européenne sur les énergies renouvelables prévoit que tous les pays membres doivent atteindre un objectif de 20 % d’énergies renouvelables avant 2020.

Contactez un expert d’ID Solaire ou par téléphone au 04 69 22 10 96 afin de réaliser une étude de faisabilité et vérifiez à quelles aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques vous avez-droit.

Quelles aides pour l'installation de panneaux photovoltaïques ?
Quelles aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?

La France s’est efforcé d’atteindre cet objectif, mais les politiques récemment approuvées ont supprimé ou réduit les incitations correspondantes.

Cette tendance s’est accompagnée d’une diminution du coût des panneaux solaires, de sorte que les nouveaux acheteurs n’ont pas à s’inquiéter. Bien qu’il n’y ait plus de d’avantages fiscaux, il existe des possibilités d’aide de l’état et de primes pour l’installation de panneaux solaires en France.

L’obligation d’achat de l’électricité de vos panneaux solaires

Obligation d'achat convention EDF Enedis
Obligation d’achat convention EDF Enedis

Si vous êtes un particulier ou un professionnel, vous pouvez bénéficier de l’obligation d’achat : vous revendez votre électricité à un acheteur à un prix fixé par la loi, en l’injectant sur le réseau. Ce système vous permet de garantir une rentabilité normale de vos capitaux investis sur la durée de vie de votre installation de panneaux photovoltaïques.

Le producteur d’électricité photovoltaïque a le choix de vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.

Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

Exemple
Pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 0.1849 €/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 0.10 €/kWh s’il vend uniquement le surplus.

Dans l’ensemble, ce guide présente quatre mesures d’aides pour l’installation de panneaux solaires en France :

Existe-t-il des aides à l’installation de panneaux solaires en autoconsommation ?

Il n’y a plus de crédit d’impôt pour des installations de panneaux solaires

Il n’y a pas de crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Cependant, il existe une subvention de l’État si vous envisagez d’utiliser une partie de l’électricité produite pour votre propre usage et d’en revendre une partie au réseau national, ce que l’on appelle la vente en surplus. Cette prime à l’autoconsommation photovoltaïque est versée pendant les cinq premières années suivant l’installation des panneaux.

1. Prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Elle n’est pas disponible dans les cas où toute l’énergie produite est vendue au réseau : l’énergie produite doit d’abord être utilisée par le foyer et le surplus vendu. Le montant varie en fonction de la puissance de votre installation et est calculé par kWc, une mesure de la quantité d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques. Cette quantité diminue au fur et à mesure que l’installation s’agrandit, afin d’aider ceux qui ont des panneaux plus modestes.

Prime à l’autoconsommation en euros par kWc* en vigueur pour le 1er trimestre 2021
Puissance de l’installationMontant de la prime pour une installation
Inférieure ou égale à 3 kWc380 €/kWc
Entre 3 et 9 kWc280 €/kWc
Entre 9 et 36 kWc160 €/kWc
Entre 36 et 100 kWc80 €/kWc
Tarifs de la prime à l’autoconsommation

Pour une installation d’une puissance globale de 3 kWc ou moins – cette catégorie est la plus courante pour les maisons et équivaut à environ 10 panneaux installés sur un toit – la subvention est de 390 € par kWc ; entre 3 et 9 kWc, 290 €/kWc ; entre 9 et 36 kWc, 190 €/kWc ; entre 36 et 100 kWc, 90 €.

Le montant de la subvention est fixé, ainsi que le tarif d’achat de votre électricité, lorsque vous faites la demande de raccordement au réseau, via l’Enedis ou EDF. Elle prend effet après que l’installation soit opérationnelle et que vous ayez signé un contrat d’achat de votre électricité. L’installation doit être réalisée par un installateur disposant de la certification environnementale RGE.

La prime est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.

Quand vous remplissez les conditions (détail des conditions Arrêté tarifaire du 9 mai 2017), la prime est versée automatiquement par EDF en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus d’électricité dans le cadre de l’obligation d’achat.

2. Taux de TVA réduit pour les petites installations

Les petites installations de panneaux photovoltaïques (inférieures ou égales à 3kWc) bénéficient également d’un taux réduit de TVA de 10 %. Certaines communes offrent des subventions pour les installations solaires. Renseignez-vous auprès de votre mairie et des conseils généraux et régionaux, ou consultez leurs sites internet.

3. Les aides financières des collectivités locales

Certaines collectivités locales ont leur propre système d’aides financière. Vous avez peut-être droit à ces aides locales en sus des aides de l’État !

Prenez contact auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional pour connaître les aides financières supplémentaires dont vous pourriez bénéficier.

4. Quelle est la fiscalité pour la vente d’électricité photovoltaïque ?

réduction d'impôts : quelle fiscalité pour les panneaux solaires ?
réduction d’impôts : quelle fiscalité pour les panneaux solaires ?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les 3 conditions suivantes :

  • sa puissance est inférieure à 3 kWc
  • elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus
  • elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Si votre installation photovoltaïque est supérieure à 3 kWc

Les revenus tirés de la vente d’électricité photovoltaïque sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.

Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?

Les montants de la prime pour l’installation de panneaux solaire et du tarif initial d’achat de l’électricité sont fixé lors de la demande de raccordement auprès de votre gestionnaire du réseau électrique (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution). Tous les deux n’entreront en vigueur qu’après la mise en service de votre installation de panneaux solaire et la signature de votre contrat d’achat.

Le contrat d’achat d’électricité est conclu pour une durée de 20 ans.

Afin de bénéficier des aides publiques, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise qualifiée pour :

  • une installation de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
  • une installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018).

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Si vous voulez en savoir plus sur ce qui est faisable, vous pouvez obtenir des conseils auprès d’ID-Solaire, contactez-nous en ligne ou par téléphone au 04 69 22 10 96, nous vous conseillerons et réaliserons une étude de faisabilité pour vous.