Aides panneaux solaires

Aides pour les panneaux solaires

Quelles aides pour l’installation de panneaux solaires ?

Quelles sont les possibilités de financement pour l'installation de panneaux solaires ? Quel est le coût pour une installation photovoltaïque ? Les utilisateurs particuliers et entreprises se posent tous la question.
La promotion de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables est à l'ordre du jour du gouvernement français depuis de nombreuses années maintenant. Quelles sont les aides pour les panneaux solaires ?

La directive européenne sur les énergies renouvelables prévoit que tous les pays membres doivent atteindre un objectif de 20 % d'énergies renouvelables avant 2020. La CRE veille à ce que les consommateurs obtiennent le meilleur service et paient le juste prix.

Contactez un expert d'ID Solaire ou par téléphone au 04 69 22 10 96 afin de réaliser une étude de faisabilité et vérifiez à quelles aides pour panneaux solaire vous avez-droit.

Aides panneaux solaires
Aides panneaux solaires

La France s'est efforcé d'atteindre cet objectif, mais les politiques récemment approuvées ont supprimé ou réduit les incitations correspondantes.

Cette tendance s'est accompagnée d'une diminution du coût des panneaux solaires, de sorte que les nouveaux acheteurs n'ont pas à s'inquiéter. Bien qu'il n'y ait plus de d'avantages fiscaux, il existe des possibilités d'aide de l'état et de primes solaires pour l'installation de panneaux solaires en France.

L'obligation d'achat de l'électricité de vos panneaux solaires

Obligation d'achat convention EDF Enedis
Obligation d'achat convention EDF Enedis

Il convient de mentionner l'obligation d'achat EDF, qui garantit aux producteurs d'électricité issue de panneaux solaires la possibilité de vendre leur surplus à cette entreprise. Certains particuliers choisissent ainsi de produire délibérément plus d'électricité que ce qu'ils consomment, dans le but de bénéficier de revenus supplémentaires grâce à ce contrat avec EDF ENR. Les tarifs de rachat de l'électricité par EDF sont révisés chaque année.

Si vous êtes un particulier ou un professionnel, vous pouvez bénéficier de l’obligation d’achat : vous revendez votre électricité à un acheteur à un prix fixé par la loi, en l'injectant sur le réseau. Ce système vous permet de garantir une rentabilité normale de vos capitaux investis sur la durée de vie de votre installation de panneaux photovoltaïques.

Le producteur d'électricité photovoltaïque a le choix de vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.

Puissance de l'installationPrix de vente par kWh en autoconsommationPrix de vente en kWh en revente totale
Inférieur à 3 kWc0.10€0,1814 €
Entre 3 kWc et 9 kWc0.10€0,1542 €
Entre 9 kWc et 36 kWc0.06€0,1115 €
Entre 36 kWc et 100 kWc0.06€0,0969 €
Prix de rachat Kwh EDF

Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

Exemple
Pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 0.1849 €/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 0.10 €/kWh s’il vend uniquement le surplus.

Dans l'ensemble, ce guide présente quatre mesures d'aides pour les panneaux solaires en France :

Existe-t-il des aides à l’installation de panneaux solaires en autoconsommation ?

Il n'y a plus de crédit d'impôt pour des installations de panneaux solaires

Il n'y a pas de crédit d'impôt pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques. Cependant, il existe une subvention de l'État si vous envisagez d'utiliser une partie de l'électricité produite pour votre propre usage et d'en revendre une partie au réseau national, ce que l'on appelle la vente en surplus. Cette prime à l'autoconsommation photovoltaïque est versée pendant les cinq premières années suivant l'installation des panneaux.

1. MaPrimeRénov’ aide à l'installation de panneaux solaires

L'aide MaPrimeRénov' est une ressource importante pour ceux qui souhaitent installer des panneaux solaires en 2023. Le montant de l'aide varie en fonction du type d'installation sélectionné, et peut atteindre jusqu'à 11 000 € pour un système de chauffage solaire et 4 000 € pour un chauffe-eau solaire. Le barème de l'aide est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires, et peut donc varier selon le nombre de personnes dans le foyer et les revenus des particuliers. Il est également important de choisir un professionnel certifié RGE pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Pour les ménages modestes et très modestes, une option supplémentaire est disponible grâce à MaPrimeRénov' Sérenité. Cette aide peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts engagés pour les travaux, dans la limite de 30 000 €. En bref, l'aide MaPrimeRénov' est un excellent moyen d'obtenir des fonds pour l'installation de panneaux solaires et de réduire le coût total des travaux.

2. Aide Prime à l'autoconsommation

La prime à l'autoconsommation n'est pas disponible dans les cas où toute l'énergie produite est vendue au réseau : l'énergie produite doit d'abord être utilisée par le foyer et le surplus vendu. Le montant varie en fonction de la puissance de votre installation et est calculé par kWc, une mesure de la quantité d'électricité produite par les panneaux photovoltaïques. Cette quantité diminue au fur et à mesure que l'installation s'agrandit, afin d'aider ceux qui ont des panneaux plus modestes.

Prime à l'autoconsommation en euros par kWc* en vigueur
Puissance de l'installationMontant de la prime pour une installation
Inférieure ou égale à 3 kWc430 €/kWc
Entre 3 et 9 kWc320 €/kWc
Entre 9 et 36 kWc180 €/kWc
Entre 36 et 100 kWc90 €/kWc
Tarifs de la prime à l'autoconsommation

Pour une installation d'une puissance globale de 3 kWc ou moins - cette catégorie est la plus courante pour les maisons et équivaut à environ 10 panneaux installés sur un toit - la subvention est de 390 € par kWc ; entre 3 et 9 kWc, 290 €/kWc ; entre 9 et 36 kWc, 190 €/kWc ; entre 36 et 100 kWc, 90 €.

Le montant de la subvention est fixé, ainsi que le tarif d'achat de votre électricité, lorsque vous faites la demande de raccordement au réseau, via l'Enedis ou EDF. Elle prend effet après que l'installation soit opérationnelle et que vous ayez signé un contrat d'achat de votre électricité. L'installation doit être réalisée par un installateur disposant de la certification environnementale RGE.

La prime est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.

Quand vous remplissez les conditions (détail des conditions Arrêté tarifaire du 9 mai 2017), la prime est versée automatiquement par EDF en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus d'électricité dans le cadre de l'obligation d'achat.

3. Taux de TVA réduit pour les petites installations

Il est possible de bénéficier d'une TVA à taux réduit pour l'installation de panneaux solaires. Si l'installation photovoltaïque est associée à une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, la TVA s'applique aux travaux d'installation et est de 10%. En revanche, si l'installation concerne des panneaux thermiques ou une pompe à chaleur, le particulier bénéficie d'une TVA à 5,5%. Cette mesure permet de réduire les coûts d'installation des panneaux solaires pour les particuliers, en particulier pour les installations de petite taille. Il est important de noter que cette TVA réduite est soumise à certaines conditions, il est donc recommandé de se renseigner auprès d'un installateur solaire ou d'un conseiller en énergie pour savoir si votre installation est éligible.

4. Les aides financières des collectivités locales

Certaines collectivités locales ont leur propre système d'aides financière. Vous avez peut-être droit à ces aides locales en sus des aides de l'État !

Prenez contact auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional pour connaître les aides financières supplémentaires dont vous pourriez bénéficier.

5. Quelle est la fiscalité pour la vente d'électricité photovoltaïque ?

réduction d'impôts : quelle fiscalité pour les panneaux solaires ?
réduction d'impôts : quelle fiscalité pour les panneaux solaires ?

Vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si votre installation remplit les 3 conditions suivantes :

  • sa puissance est inférieure à 3 kWc
  • elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus
  • elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.

6. L’éco prêt à taux zéro comme aide à l'installation de panneaux solaires

En 2023, il est possible de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro pour l'installation de panneaux solaires. Ce prêt garanti par l'État permet aux particuliers de profiter d'un taux à 0% pour financer leurs travaux de rénovation énergétique ou l'installation de panneaux solaires. Le montant de ce prêt peut varier entre 7 000 et 30 000 € et peut couvrir la totalité des frais d'installation des panneaux solaires. En outre, l'absence d'intérêts à payer à un organisme financier permet d'amortir plus rapidement les coûts liés à l'installation.

Cependant, pour bénéficier de cette aide, il est important de répondre à certains critères, tels que la construction de l'habitation avant 1990 et l'utilisation des panneaux solaires pour la production de chaleur. Il est également nécessaire de faire appel à une entreprise certifiée RGE pour effectuer les travaux. L'éco-prêt à taux zéro constitue donc une solution intéressante pour financer l'installation de panneaux solaires, en particulier pour les ménages disposant d'un budget limité.

7. Une prime énergie pour passer à l'énergie verte

Passer à une énergie verte peut également donner droit à la prime énergie, une aide financière versée directement par votre fournisseur d'électricité. Si vous installez des panneaux solaires pour alimenter un système de chauffage, vous pourrez bénéficier de cette prime. Le montant de l'aide peut atteindre jusqu'à 4 000 € si vous remplacez une chaudière fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz.

Si votre installation photovoltaïque est supérieure à 3 kWc

Les revenus tirés de la vente d'électricité photovoltaïque sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.

Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?

Les montants de la prime pour l'installation de panneaux solaire et du tarif initial d'achat de l'électricité sont fixé lors de la demande de raccordement auprès de votre gestionnaire du réseau électrique (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution). Tous les deux n'entreront en vigueur qu'après la mise en service de votre installation de panneaux solaire et la signature de votre contrat d'achat.

Le contrat d'achat d'électricité est conclu pour une durée de 20 ans.

Afin de bénéficier des aides publiques, vous devez obligatoirement faire appel à une entreprise qualifiée pour :

  • une installation de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017)
  • une installation de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018).

FAQ sur les aides à l’installation de panneaux solaires

Quelles sont les aides pour une installation de panneaux solaires ?

L'installation de panneaux solaires peut bénéficier de diverses aides et subventions pour réduire le coût initial et encourager l'adoption des énergies renouvelables. Voici les principales aides disponibles en France en 2024 :
MaPrimeRénov' :
Aide financière distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour les travaux de rénovation énergétique, y compris l'installation de panneaux solaires.
Le montant dépend des revenus du ménage et du gain énergétique des travaux réalisés.
Prime à l'autoconsommation :
Une prime versée sur cinq ans pour encourager l'autoconsommation de l'électricité produite par les panneaux solaires.
Le montant de la prime dépend de la puissance de l'installation (en kWc).
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) :
Bien que le CITE ait été progressivement remplacé par MaPrimeRénov', certaines dépenses restent éligibles sous certaines conditions pour les contribuables non éligibles à MaPrimeRénov'.
Taux de TVA réduit :
Les installations de panneaux solaires peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 10 % pour les travaux d'amélioration de l'habitat si la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc.
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) :
Les fournisseurs d'énergie peuvent accorder des primes pour l'installation de panneaux solaires dans le cadre de leurs obligations de réaliser des économies d'énergie.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) :
Un prêt sans intérêt pour financer les travaux de rénovation énergétique, y compris l'installation de panneaux solaires.
Aides locales :
Certaines collectivités locales (régions, départements, communes) proposent des subventions supplémentaires pour l'installation de panneaux solaires. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa mairie ou de sa région.
Obligation d'achat :
Les producteurs d'électricité solaire peuvent vendre leur surplus d'électricité à EDF à un tarif réglementé et garanti sur une durée de 20 ans.
Démarches pour obtenir les aides
Évaluation et diagnostic : Faire réaliser un diagnostic énergétique pour évaluer les besoins et les gains potentiels.
Devis et sélection des entreprises : Obtenir plusieurs devis d'entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Dépôt des dossiers : Soumettre les demandes de subventions et de prêts auprès des organismes concernés.
Réalisation des travaux : Faire effectuer les travaux par l'entreprise sélectionnée.
Suivi et réception des aides : Après la réalisation des travaux, fournir les documents nécessaires pour la réception des aides et des primes.

Quelles sont les aides pour les panneaux photovoltaïques en 2024 ?

Recherche terminée dans 5 sites
En 2024, plusieurs aides sont disponibles en France pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Voici un récapitulatif des principales aides :
MaPrimeRénov’ : Bien que cette aide ne soit pas directement applicable à l'installation de panneaux photovoltaïques seuls, elle peut être obtenue pour des projets de rénovation énergétique plus larges incluant des systèmes hybrides combinant production d’électricité et d’eau chaude. Les montants varient selon les ressources du ménage et les gains énergétiques obtenus​​.
Prime à l'autoconsommation photovoltaïque : Cette prime est attribuée automatiquement lors de la demande de raccordement de l'installation au réseau électrique. Elle est calculée en fonction de la puissance de l’installation et est versée sur cinq ans. Les montants pour 2024 sont de 0,10 €/kWh pour des installations jusqu’à 9 kWc et de 0,06 €/kWh pour celles jusqu’à 100 kWc​.
Obligation d'achat (OA) photovoltaïque : Ce dispositif permet de vendre l’électricité produite en surplus ou la totalité de la production à un tarif fixé par l’État, généralement à EDF OA. Les tarifs pour la vente totale en 2024 vont de 0,1430 €/kWh pour des installations jusqu’à 3 kWc à 0,1178 €/kWh pour celles jusqu’à 100 kWc​​.
Taux de TVA réduit : Pour les installations résidentielles de moins de 3 kWc, le taux de TVA est réduit à 10 % si les travaux sont réalisés par un professionnel certifié RGE et que le logement a plus de deux ans​.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Bien que cet éco-prêt soit destiné principalement aux rénovations globales, il peut être utilisé pour financer des installations hybrides produisant de l’électricité et de l’eau chaude. Les montants peuvent atteindre jusqu’à 50 000 €​​.
Pour bénéficier de ces aides, il est essentiel de faire appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et de respecter les critères d'éligibilité spécifiques à chaque aide.

Comment bénéficier de panneaux solaires gratuitement ?

Bénéficier de panneaux solaires gratuitement est une question qui intéresse beaucoup de gens, surtout avec les préoccupations croissantes concernant l'environnement et les économies d'énergie. Voici quelques options et démarches à considérer pour obtenir des panneaux solaires sans frais directs :
Les subventions et aides gouvernementales :
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : En France, ce crédit permet de déduire une partie du coût des panneaux solaires de vos impôts.
MaPrimeRénov’ : Cette aide financière est destinée à encourager les rénovations énergétiques, y compris l'installation de panneaux solaires.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Un prêt sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Les primes à l’autoconsommation :
L'État propose des primes pour encourager l'autoconsommation d'électricité produite par des panneaux solaires. Ces primes peuvent couvrir une partie des coûts d'installation.
Les initiatives locales :
Certaines régions et collectivités locales offrent des subventions ou des prêts à taux réduit pour encourager les installations de panneaux solaires.
Les offres des fournisseurs d'énergie :
Des fournisseurs d'énergie proposent des solutions de financement, de leasing ou de location avec option d'achat pour l'installation de panneaux solaires. Ces offres peuvent inclure une installation gratuite en échange d'un engagement à long terme pour acheter l'électricité produite à un tarif déterminé.
Les programmes de tiers investisseurs :
Certains programmes permettent à des tiers investisseurs d’installer des panneaux solaires sur votre toit et de vendre l’électricité produite à un tarif convenu. En échange, vous bénéficiez de l’électricité à un coût réduit voire gratuitement.
Les coopératives solaires :
Rejoindre une coopérative solaire locale peut permettre de bénéficier de panneaux solaires gratuitement ou à moindre coût grâce à des projets communautaires financés collectivement.
Le crowdfunding :
Certaines plateformes de financement participatif (crowdfunding) permettent de financer des projets solaires collectifs, où les bénéfices sont partagés entre les participants.
Pour bénéficier de ces aides et opportunités, voici quelques démarches à suivre :
Se renseigner sur les aides disponibles : Consultez les sites gouvernementaux, les collectivités locales et les fournisseurs d’énergie pour connaître les subventions et aides disponibles.
Faire appel à un professionnel qualifié : Contactez des installateurs de panneaux solaires certifiés pour obtenir des devis et des conseils sur les meilleures solutions pour votre situation.
Faire les démarches administratives : Déposez les demandes de subventions et d'aides financières nécessaires.
Comparer les offres : Évaluez les différentes propositions des fournisseurs d’énergie, des coopératives et des programmes de tiers investisseurs.
Suivre les travaux : Une fois les aides obtenues, faites installer les panneaux solaires par un professionnel et profitez des économies d’énergie réalisées.
En combinant ces différentes options, il est possible de réduire considérablement le coût de l’installation de panneaux solaires, voire d’en bénéficier gratuitement dans certains cas.

Quel est le montant de la prime à l'autoconsommation photovoltaïque ?

Le montant de la prime à l'autoconsommation photovoltaïque en France dépend de la puissance installée de l'installation solaire. Voici les montants en vigueur pour l'année 2024 :
Pour une puissance installée inférieure ou égale à 3 kWc :
Prime de 500 €/kWc, soit jusqu'à 1 500 €.
Pour une puissance installée comprise entre 3 et 9 kWc :
Prime de 370 €/kWc.
Pour une puissance installée comprise entre 9 et 36 kWc :
Prime de 210 €/kWc.
Pour une puissance installée comprise entre 36 et 100 kWc :
Prime de 110 €/kWc.
Ces primes sont versées sur une période de cinq ans. Par exemple, pour une installation de 6 kWc, le montant total de la prime serait de 2 220 € (370 €/kWc x 6 kWc), répartis sur cinq ans, ce qui représente 444 € par an.
Il est important de noter que les conditions d'éligibilité et les montants des primes peuvent évoluer. Pour des informations à jour et détaillées, il est recommandé de consulter le site officiel de l'ADEME (Agence de la transition écologique) ou d'autres sources gouvernementales spécialisées dans les énergies renouvelables.

ID Solaire détermine à quelles aides vous avez droit pour vos panneaux solaires

Si vous voulez en savoir plus sur ce qui est faisable, vous pouvez obtenir des conseils auprès d'ID-Solaire, contactez-nous en ligne ou par téléphone au 04 69 22 10 96, nous vous conseillerons et réaliserons une étude de faisabilité pour vous.

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